Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation du site Business Human Connect. Les modalités de vente des Produits de Business Human Connect sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions avant toute utilisation des Produits proposés par le Site, et s’engage à les respecter (cf. Article 3 Acceptation des conditions générales ci-dessous).
- Définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans ces CGU avec la signification suivante :
« Client » : désigne la personne physique ou morale ayant signé un contrat de vente en vue d’acquérir le Produit dans les conditions décrites et acceptées dans les Conditions Générales de Vente.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU»: désigne le présent document précisant les modalités d’utilisation des Produits.
« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel »: désigne toute information se rapportant à l’identification d’une personne physique, qu’elle soit Prospect ou Client, comprenant notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou toute information personnelle qu’elle serait en mesure de communiquer dans le cadre de la vente ou de l’achat des Produits.
« Produits »: désigne les produits proposés via le site Business Human Connect, et étant définis dans ses Conditions Générales de Vente.
« Prospect » : désigne le potentiel Client dont les besoins correspondent aux Produits proposés.
« Site » : désigne le site internet https://businesshumanconnect.com
« Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale utilisant le site Business Human Connect et accédant aux Produits proposés par le site Business Human Connect.
- Objet des présentes
L’objet des CGU est de définir les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions dans lesquelles Business Human Connect met à la disposition de l’Utilisateur les Produits.
- Acceptation des conditions générales
3.1 . L’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales avant de naviguer sur le Site et d’utiliser les Produits mis à sa disposition. En effet, en navigant sur le Site et/ou en utilisant les Produits, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions Générales, les avoir acceptées et s’engager à les respecter sans réserve. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre l’Utilisateur et Business Human Connect.
3.2. L’Utilisateur peut à tout moment imprimer et/ou sauvegarder les Conditions Générales.
3.3. Business Human Connect se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Le fait de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de ces modifications par l’Utilisateur. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales.
- Responsabilité
4.1. Les informations communiquées par le Site dans le cadre de la vente des Produits le sont à titre de conseil et d’assistance. Le Site ne peut en aucun cas être considéré comme ayant une vocation de gestion de quelque nature que ce soit de tout ou partie de l’activité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est donc invité à prendre toutes les précautions nécessaires avant d’utiliser le Site, et ses Produits. La responsabilité de la Société ne saurait être en aucun cas engagée en cas de préjudice résultant d’une utilisation du Site sans que l’Utilisateur n’ait pris toutes les précautions préalables de quelque nature de ce soit.
4.2. L’Utilisateur est seul responsable des équipements utilisés pour accéder au Site lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par l’utilisation.
Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à la Société, de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès au Site et/ou aux Services proposés, dû notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit.
4.3. La Société n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite du contenu accessible sur le Site.
4.4. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais. De même, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services offerts sur le Site.
4.5. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses données et de son réseau qu’il utilise à ses propres risques.
4.6 Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait faire part à Business Human Connect d’une erreur ou d’une correction, il est prié de le faire à l’adresse mail suivante :
- Propriété Intellectuelle
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Business Human Connect et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information ou document sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Business Human Connect et/ou des partenaires de Business Human Connect et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Il est interdit en conséquence d’utiliser d’une quelconque manière les éléments du Site ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles du Site, sans l’autorisation expresse de Business Human Connect ou du titulaire des droits.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et/ou un parasitisme économique susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.
A défaut d’autorisation expresse de Business Human Connect, toute forme d’utilisation, de transformation, de reproduction, d’adaptation ou de diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément ou du contenu de ce site sur quelque support et par quelque procédé que soit est interdite, et constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.
Les marques et/ou logos dont est titulaire Business Human Connect, apparaissant sur ce site, sont des marques protégées par le droit d’auteur et couvertes par les dispositions légales applicables à Monaco. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation de Business Human Connect constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.
- Protection des données à caractère personnel
Dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des Données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès concernant le traitement de vos Données personnelles ; d’un droit d’opposition à leur traitement ; d’un droit de rectification et d’effacement les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement ou à la portabilité de vos Données. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de gestion des Cookies pour plus de détails sur le sujet.
Pour exercer les droits détaillés dans les documents susmentionnés ou pour toute question sur le traitement de vos Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site de Business Human Connect, vous pouvez adresser une demande écrite, en justifiant de votre identité, à :
- Adresse mail suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Par voie postale, en précisant l’objet de la demande, à l’adresse suivante :
Business Human Connect
20 Boulevard Princesse Charlotte
98 000 Monaco
Une photocopie d’une pièce d’identité pourra être demandée par Business Human Connect afin de s’assurer de l’origine de la demande et de la protection de la confidentialité de la réponse qui sera donnée.
- Liens hypertextes
Le Site peut (i) soit renvoyer via des liens hypertextes vers des contenus ou des sites tiers dont Business Human Connect n’a pas la possibilité de vérifier le contenu (ii) soit comporter des contenus tiers, sur lesquels Business Human Connect n’a aucun contrôle. Business Human Connect n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Si un lien amenait l’Utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction avec la législation en vigueur, l’Utilisateur devra alors interrompre sa consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par la législation applicable à Monaco et à répondre des actions en justice initiées à son encontre. Business Human Connect invite dans ce cas l’Utilisateur à l’en alerter immédiatement, ainsi que les autorités compétentes, du lien automatique vers un site illicite.
- Juridiction compétente
Tout litige non résolu à l’amiable relatif à l’utilisation du site Business Human Connect est soumis à la loi monégasque. Les Tribunaux Monégasques sont seuls compétents.